Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

Insectadom, société au capital social de 7 500 euros dont le siège social est situé à COUZEIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 98783590700013 ci-après dénommée « Insectadom » et gérant le site www.insectadom.com et,

D’autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommé ci-après  » l’acheteur « .

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Insectadom conserve le droit de modifier les CGV afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans un but d’amélioration du site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et d’autre part, que l’achat de produits auprès d’Insectadom n’est pas destiné à la revente.

Article 1- Produits

Insectadom propose du matériel spécifique à l’élevage de ver de farine (Ténébrio Molitor), ainsi que la souche d’élevage strictement réservée à ces fins. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.insectadom.com de la société Insectadom, dans la limite des stocks disponibles : Bacs d’élevage, Mélange spécial ténébrion, Bac de ponte bois ou inox, Bac de séparation, Tamis bois ou inox, Réhausseurs bois ou PMMA, Rack bois 8 places, Rack inox 8 ou 16 places, Eclosoir, Machine de tri des coléoptères, Pinceau en silicone, Cale pour plinthe, ainsi que différents kits et pièces détachées. Insectadom se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Insectadom en cas de légères variations avec le produit vendu. La vente des articles présentés sur le site www.insectadom.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2- Prix

2.1 Détermination des prix

Les prix figurant sur les « fiches produits » du catalogue internet sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Insectadom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros net, les frais de port sont offerts.

Afin de respecter la réglementation et garantir la sécurité et le bien-être animal, pour toute commande contenant des insectes vivants, l’expédition sera confiée à France Express, seul transporteur agréé au transport des animaux vivants. Une participation de 20 € sera demandée pour tout colis contenant des insectes, indépendamment du montant de la commande. France Express garantit des conditions de transport respectueuses et en conformité règlementaire.

Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés majorés des frais de livraison correspondants. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

2.2 Modalités de paiement

2 options de paiement sont proposées sur le site.
– Paiement par carte bancaire
– Paiement par virement sur demande via le formulaire de contact

Article 3- Commande

Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation se faisant par un clic lors de l’achat sur le site internet. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Insectadom, prévaloir sur ces présentes conditions générales de vente.
En cas de traduction, la version Française fait foi.

Toute commande passée par un autre moyen doit être transmise par voie écrite ou EDI (Echange de données informatisées). Les Conditions Générales de Vente fournies par Insectadom devront être acceptées et signées. Elles prévaudront sur tout autre conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation écrite entre les parties.

Article 4- Modalités de commande en ligne

4.1. L’acheteur est libre de créer ou non un compte utilisateur pour passer commande. S’il souhaite en créer un, le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à en informer Insectadom s’il suspecte qu’un utilisateur non autorisé utilise son compte. La création d’un compte facilitera le suivi des commandes.

4.2.  Si vous créez un compte sur notre site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

4.3. En utilisant ce site, vous acceptez de ne pas en utiliser le contenu à des fins illégales ou non autorisées. Vous vous engagez également à ne pas perturber le fonctionnement du site ou à tenter d’accéder à des informations non autorisées.

4.4. Avec ou sans compte utilisateur sur le site internet d’Insectadom, le client est responsable des éventuelles erreurs d’informations de livraisons indiquées par lui-même dans les champs requis lors de la passation de la commande.
Aucune commande ne pourra être honorée avant le paiement intégral du prix TTC.
Toute commande fait l’objet d’un mail de validation de commande. Une preuve d’achat et transmises par mail lors de la confirmation d’achat. Si une facture avec TVA est nécessaire, elle sera réalisée sur demande via le formulaire de contact.

4.5. Limitation de responsabilité : Insectadom ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultants de l’utilisation, ou de l’incapacité à utiliser le site. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt de toute erreur ou virus.

4.6. Dans le cas d’une rupture de stock, il sera indiqué sur le produit concerné « En cours de fabrication » ainsi qu’une date maximum de disponibilité. Le vendeur ne sera pas tenu responsable si l’article est rendu indisponible entre le début de la passation et le paiement. Le vendeur informera l’acheteur par mail dans les meilleurs délais de l’indisponibilité de l’article. L’acheteur pourra ainsi annuler ou modifier sa commande.
Insectadom se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5- Livraison

Toutes les marchandises seront expédiées au départ de notre atelier à COUZEIX (87) et livrées en France Métropolitaine dans la zone géographique convenue lors du passage de commande.
Insectadom fait appel à des transporteurs professionnels. Le délai de livraison est indiqué lors l’expédition de la commande. Si ce délai n’est pas respecté entre le mail d’expédition et la réception de la marchandise, le client s’engage à en informer Insectadom qui pourra ainsi faire une enquête auprès du transporteur afin d’en comprendre la raison et ainsi améliorer la qualité de ses services.
Si le retard est lié à la production, le vendeur s’engage à informer le client d’un retard de livraison.
Dans tous les cas et conformément à la loi, les délais de livraison ne pourront excéder trente jours à compter de la confirmation de la commande.

Les insectes vivants transportés par France Express sont livrés sous 24h avec prise de rendez-vous. Ce rendez-vous sera confirmé la veille du départ des animaux et sera dépendante des alertes météorologiques imposées par le transporteur. (Transport autorisé entre 0 et 30°C). Le client s’engage à être présent ou représenté lors de la livraison des insectes. Les frais d’une nouvelle présentation seront à la charge de l’acheteur.
Si les conditions météorologiques empêchent la livraison le jour convenu, Insectadom, lors du contact prévu initialement la veille du départ des animaux, proposera une nouvelle date de livraison, qu’elle confirmera la veille du nouveau jour prévu.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de son colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

En cas de retrait sur place, le client sera contacté pour une prise de rendez-vous.

Article 6- Rétractation

A l’exclusion des insectes vivants, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur dans son ensemble en excellent état et dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La demande de rétractation doit se faire via le formulaire de contact en ligne.

Le remboursement sera effectué après validation du retour par re-crédit bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client.

Article 7- Garanties

A l’exclusion des insectes vivants, tous les produits fournis par Insectadom bénéficient de 2 ans de garantie jour pour jour. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, aux frais de l’acheteur, à la société Insectadom qui le reprendra, et l’échangera après vérification de la non-conformité de l’article.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
EARL Insectadom, 4 Impasse du Muguet, 87270 COUZEIX dans le délai des 2 ans prévus.

Il ne pourra être réclamé aucuns frais de main d’œuvre, de déplacement ou des dommages et intérêts pour privation de jouissance ou autres liés à cette réclamation.

La garantie ne couvre pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

Le délai de traitement du remplacement validé ne pourra excéder 1 mois.

Article 8- Responsabilité

Insectadom, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur s’efforcera d’effectuer ses opérations de maintenances dans un laps de temps le plus court possible. Il ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage pouvant découler de ce fait.

Article 9- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments constituants le site www.insectadom.com à l’exception des contenus libres de droits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Insectadom. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels, textes, notices, vidéos, sons, documents techniques, plans etc…
Pour rappel, la marque et l’ensemble du matériel sont déposés auprès de l’INPI, la machine de tri des coléoptères fait l’objet d’un dépôt de brevet auprès de l’INPI.
La réalisation d’une vente ne confère le moindre droit au client à ce sujet.

Article 10- Réserve de propriété

La société Insectadom conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11- Litiges

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties rechercheront avant toute action en justice, une solution amiable dans les 30 jours à compter du début avéré du litige. Cependant, en cas de désaccord, le client à la possibilité, conformément au Code de la consommation, de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation du tribunal de LIMOGES. 23 Place Winston Churchill 87000 LIMOGES.

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous pouvez saisir un médiateur figurant sur la liste disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

Compétence : Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANCAISE.

Article 12- Données Personnelles

Insectadom s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par écrit à Insectadom 4 impasse du Muguet 87270 COUZEIX. insectadom@gmail.com.
Toutes les conditions sont disponibles sur le site internet dans la rubrique « Politique de confidentialité »

Protection des Données Personnelles

En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez que Insectadom collecte et utilise vos données personnelles conformément à la présente clause et à notre politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données : Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Insectadom, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 impasse du Muguet 87270 COUZEIX.

Finalités du traitement : Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et gestion de vos commandes.
• Gestion de la relation client (suivi des commandes, service après-vente).
• Envoi d’informations commerciales et promotionnelles (si vous avez donné votre consentement).

Destinataires des données : Les données collectées sont destinées à Insectadom et à ses sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des services proposés.

Durée de conservation des données : Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

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• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : insectadom@gmail.com.

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